Claudine Bansept

De: Bansept (Claudine, Jeannine)
sociologue, chargée de mission au Conseil national des villes ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Bansept (Claudine)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993